Courtage : pourquoi une association agréée a disparu en 2026

Un rendez-vous professionnel qui rappelle une règle de 2022

Les 15 et 16 septembre 2026, les courtiers et intermédiaires d’assurance de toute la France se retrouvent à Paris pour les Journées du Courtage, qui fêtent leur 25e édition au Palais des Congrès. Cet événement, réservé aux professionnels inscrits à l’ORIAS (l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, banque et finance), est l’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires qui encadrent la profession. Cette année, l’une d’elles mérite d’être expliquée, car elle touche directement à la fiabilité du courtier auquel vous confiez votre dossier.

Une association professionnelle a perdu son agrément

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du courtage en avril 2022, tout courtier ou mandataire en assurance (on parle d’IAS, pour intermédiaire en assurance) ou en opérations de banque et services de paiement (IOBSP, pour intermédiaire en crédit) doit obligatoirement adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui supervise les banques et les assurances en France. Ces associations exercent un contrôle de premier niveau : elles vérifient que leurs adhérents respectent leurs obligations (formation continue, assurance de responsabilité civile professionnelle, honorabilité) avant même une éventuelle inspection de l’ACPR elle-même.

Le 18 mars 2026, le collège de supervision de l’ACPR a retiré l’agrément de l’association Courtensia, qui ne remplissait plus le seuil de représentativité fixé par les textes d’application de la réforme : chaque association agréée doit représenter au moins 10 % de la profession sur chacune de ses activités, IAS et IOBSP. Cette décision a pris effet le 30 juin 2026. Il ne reste désormais que cinq associations agréées, contre sept au lancement de la réforme : Endya, Anacofi Courtage, VotrAsso, CNCEF Assurance et CNCGP.

Ce que cela a changé pour les intermédiaires concernés

Les quelque 1 600 intermédiaires adhérents de Courtensia ont eu jusqu’au 30 juin 2026 pour rejoindre une autre association agréée, sous peine d’être radiés du registre ORIAS et donc de perdre le droit d’exercer. L’ORIAS a directement alerté les professionnels concernés pour leur éviter une interruption d’activité, et Courtensia a annoncé être entrée en négociation exclusive avec l’Anacofi pour un transfert de ses adhérents.

Ce que cela vous garantit

Ce mouvement de concentration ne change rien à vos démarches. Mais il illustre un principe utile à connaître : l’agrément d’une association professionnelle par l’ACPR n’est pas acquis une fois pour toutes. Il est réévalué, et peut être retiré si l’association ne remplit plus ses obligations de représentativité et de contrôle de ses membres. Le filtre qui vous protège en tant que client d’un courtier, vérification de la formation, de l’assurance professionnelle, du respect des règles de conseil, reste donc actif dans la durée, et pas seulement au moment de l’inscription initiale.

Avant de confier un projet d’assurance ou de crédit à un intermédiaire, vous pouvez à tout moment vérifier son numéro d’inscription ORIAS sur orias.fr, qui précise aussi l’association professionnelle à laquelle il adhère. Le nôtre figure sur nos mentions légales, et notre équipe reste à votre disposition pour toute question sur ce sujet ou sur votre projet d’assurance ou de crédit.