Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale

CP SOLUTIONS

Forme juridique

SARL

Capital social

5 000 €

Siège social

35 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne

SIREN

903 877 066

SIRET

903 877 066 00014

Code APE

6622Z

Immatriculation

RCS Melun

TVA intracommunautaire

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication

Paul Poirier

Téléphone

01 64 24 83 45

E-mail

contact@cpsolutions77.com

Immatriculation ORIAS

Conformément à l'article L.512-1 du Code des assurances et à l'article L.519-3-1 du Code monétaire et financier, CP SOLUTIONS est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS.

Numéro ORIAS

21009019

Catégories d'immatriculation

COA, COBSP, MIOBSP

Vérification

orias.fr (nouvel onglet)

Autorité de contrôle

L'activité d'intermédiation en assurance et en opérations de banque est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

acpr.banque-france.fr (nouvel onglet)

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.

Assureur RC professionnelle

Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME), pour le compte de Liberty Mutual Insurance Europe SE — gestion par MATRISK Assurance

Numéro de police

MRCSBRO202210FR00000000045473A00

Garantie financière

Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME), pour le compte de Liberty Mutual Insurance Europe SE — gestion par MATRISK Assurance

Montant garanti

115 000 € par sinistre et par période

Association professionnelle

L'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR est obligatoire pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.

Association

ENDYA

Numéro d'adhérent

Non attribué par l'association

Mode de rémunération

Le cabinet est rémunéré par les commissions versées par les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, et le cas échéant par des honoraires facturés au client, communiqués avant tout engagement.

Le détail de la rémunération perçue au titre d'un contrat ou d'un prêt donné est communiqué sur simple demande, avant la conclusion de l'opération.

Liens financiers

CP SOLUTIONS ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit, par e-mail ou par courrier postal :

Par e-mail

contact@cpsolutions77.com

Par courrier

35 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne

Accusé de réception

10 jours ouvrables

Délai de réponse

2 mois

Ces délais correspondent à la recommandation de l'ACPR sur le traitement des réclamations. Si un retard est prévisible, vous en êtes informé.

Médiation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent.

Pour un litige en assurance

mediation-assurance.org (nouvel onglet)

Pour un litige en crédit

www.anm-conso.com (nouvel onglet)

Hébergement

vercel.com (nouvel onglet)

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure, ses textes et son identité visuelle sont la propriété de CP SOLUTIONS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit sur la page confidentialité. L'usage des cookies est décrit sur la page cookies.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. Les mentions ci-dessus concernent https://www.cpsolutions77.com.