Budget 2027 : la taxe sur l'assurance auto pourrait grimper

Une taxe discrète, déjà présente sur votre contrat

Sur votre relevé d’assurance auto figure une ligne que peu d’assurés remarquent : la TSCA, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. C’est un impôt prélevé sur le montant de votre prime, que l’assureur collecte pour le compte de l’État et qui vient donc s’ajouter au coût de votre couverture, sans lien avec votre sinistralité ou votre profil de conducteur. Son taux varie selon le type de garantie assurée.

Le projet de loi de finances pour 2027, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de relever ce taux pour une partie de vos garanties auto. Selon MoneyVox, l’article 14 du texte ferait passer la TSCA applicable aux garanties facultatives, c’est-à-dire le vol, l’incendie, le bris de glace et les dommages tous accidents, de 18 % à 18,9 %. La garantie responsabilité civile obligatoire, elle, ne serait pas concernée par cette hausse.

Une mesure pensée pour financer la lutte contre les incendies

D’après MoneyVox et Selectra, cette hausse de 0,9 point viserait à financer des moyens supplémentaires de lutte contre les feux de forêt, après les incendies de l’été 2026. Le gain attendu pour les finances publiques est estimé à environ 200 millions d’euros. Le dispositif s’étendrait aussi, selon MoneyVox, aux contrats couvrant les motos et les scooters.

Un calendrier parlementaire encore incertain

Cette mesure n’est pour l’instant qu’une proposition, pas une décision acquise. La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, le 4 octobre 2026, un amendement qui visait à la supprimer, selon l’Argus de l’Assurance. Mais le même média précise que l’examen de la partie recettes du budget a par ailleurs été rejeté en commission, ce qui renvoie l’arbitrage final à la séance publique. Les députés ont jusqu’au 17 novembre pour déposer leurs amendements sur ce volet du texte. Le sort de cette hausse de TSCA dépendra donc des débats à venir, et rien n’indique à ce stade qu’elle sera conservée dans la version définitive du budget.

Autre précision utile, rapportée par Selectra : si la mesure était maintenue, elle ne s’appliquerait pas à tous les contrats au 1er janvier 2027, mais à la date de renouvellement de chaque contrat. Un contrat renouvelé en novembre 2026, par exemple, conserverait le taux de 18 % jusqu’à son échéance de novembre 2027.

Ce que cela représenterait pour vous

L’écart reste limité à l’échelle d’un contrat : 0,9 point de taxe appliqué à la seule part de votre prime correspondant aux garanties facultatives, et non à la totalité de votre cotisation. Pour un conducteur assuré uniquement au tiers, la mesure n’aurait aucun effet, puisque la responsabilité civile n’est pas visée. Pour les conducteurs en formule tous risques ou avec des garanties vol et bris de glace, l’effet serait réel mais progressif, lié à la date de renouvellement de chaque contrat plutôt qu’à une bascule générale.

Cette mesure s’ajoute à un contexte déjà marqué par une hausse des tarifs de l’assurance auto, portée par le coût des réparations et la fréquence des sinistres. Si vous souhaitez faire le point sur votre contrat auto avant son prochain renouvellement, le cabinet reste à votre disposition pour comparer les offres adaptées à votre profil.